Le Docteur Rouaud, neurologue à la clinique neurologique, hôpital Guillaume et René Laennec à Nantes, explique aux patients atteints de la maladie de Parkinson leurs nouvelles obligations concernant la conduite automobile, à la suite de la publication du nouvel arrêté ministériel du 28 mars 2022 (NOR : INTS2206503A).
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Retranscription de l’interview du Dr Rouaud du 27 mars 2024
Je suis le docteur Rouaud, neurologue praticien hospitalier au sein du service de neurologie du CHU de Nantes, spécialisée dans la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens apparentés. Nous avons au sein du service un centre expert Parkinson qui regroupe quatre praticiens, une psychologue clinicienne et une infirmière en pratique avancée.
La maladie de Parkinson n’est pas une contre-indication à la conduite automobile mais, au fur et à mesure de l’évolution de la maladie et des symptômes associés à la maladie, des difficultés à la conduite automobile peuvent s’installer. La conduite automobile requiert de nombreuses aptitudes motrices et cognitives. Certains symptômes moteurs de la maladie peuvent interférer avec la conduite automobile. Avec l'évolution, des difficultés attentionnelles peuvent s'installer et altérer l'aptitude et la sécurité à la conduite. Enfin, certains traitements anti-parkinsoniens peuvent avoir des effets secondaires potentiellement gênants pour la conduite (certains favorisent la somnolence ou augmentent l'impulsivité).
Donc la maladie en soi n’est pas une contre-indication, mais une évaluation est nécessaire pour déterminer le risque associé à la conduite automobile.
Un premier arrêté ministériel avait été publié en juillet 2012 (NOR : INTS1232113A), il prévoyait que tout titulaire d’un permis de conduire atteint d’une affection médicale chronique susceptible d’altérer ses aptitudes à la conduite automobile devait se soumettre à un contrôle médical d’aptitude à la conduite automobile. Cependant en 2012, aucune liste des pathologies concernées n’était détaillée. Ce premier arrêté a été complété par un second arrêté du 28 mars 2022. Ce second arrêté fixe la liste de toutes les pathologies médicales concernées par ce contrôle obligatoire de l’aptitude à la conduite automobile. De nombreuses pathologies neurologiques y figurent, dont la maladie de Parkinson et les syndromes parkinsoniens apparentés. Donc depuis le 28 mars 2022, il est obligatoire pour toute personne atteinte de la maladie de Parkinson, et ce dès l’annonce du diagnostic, de faire valider - par une démarche personnelle - son aptitude à la conduite automobile auprès d’un médecin agréé par sa préfecture.
Cette validation de l’aptitude à la conduite automobile pour tout patient parkinsonien est désormais obligatoire. En l’absence de cette validation et en cas d’accident - y compris si la personne étant atteinte de la maladie de Parkinson n’est pas responsable de cet accident - ses responsabilités civile et pénale peuvent être engagées et elle peut ne pas être couverte par son assurance. Il y a donc de véritables enjeux juridiques à faire cette validation.
En pratique, c’est une démarche personnelle qui doit être faite par le patient lui-même.
Elle est désormais intégralement numérique :
Cette consultation est payante à hauteur de 36 €. Elle n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Ils doivent apporter, à l’occasion de cette consultation (liste non exhaustive donnée à titre indicatif, se référer aux documents exigés par votre préfecture) :
Et c’est au terme de cette consultation que le médecin-conseil va émettre un avis médical, en informer ensuite la préfecture et valider le permis devant la loi ou émettre des restrictions, ou encore émettre un avis défavorable.
C'est bien une démarche personnelle. En tant que professionnels de santé tenus par le secret médical, nous ne signalons pas aux autorités les personnes ayant une maladie de Parkinson que nous suivons, et qui prennent le volant.
Enfin, pour les patients qui sont en difficulté avec le maniement de l’outil informatique, le gouvernement propose une aide à l’outil informatique par « France Service ».
Vous pouvez vous informer auprès de votre mairie qui vous renseignera sur l’antenne « France service » la plus proche de votre domicile, et où vous aurez en présentiel des personnes qui pourront vous accompagner dans cette démarche sur Internet.
Depuis le 28 mars 2022, toute personne étant atteinte de la maladie de Parkinson, titulaire du permis de conduire et souhaitant poursuivre la conduite automobile, a l’obligation légale de faire valider son aptitude à la conduite automobile auprès d’un médecin agréé par la préfecture.
C’est une démarche personnelle validante et de protection qui, en cas d’accident, apporte une sécurité à la fois civile et pénale, et qui permet de rester protégé par son assurance.
Nous-mêmes, en tant que professionnels de santé, nous avons un devoir d’information précoce de cette démarche et de la législation relative à la conduite automobile. Nous devons en informer aussi les accompagnants, apporter des éléments qui permettront au médecin-conseil de la préfecture d’émettre un avis adapté par rapport à cette aptitude à la conduite, et apporter éventuellement des recommandations de sécurité à nos patients.
Les propos tenus sont sous la responsabilité de leur auteur.
TR déclare ne pas avoir de conflit d’intérêt en lien avec le texte publié.
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